Actualités

Le contentieux du retrait d’agrément des assistant(e)s maternel(le)s

24/06/2022 Article d'étude

Découvrez quelles sont les problématiques du retrait d’agrément, quelle autorité décide du retrait d'agrément...

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

09/05/2022 Article d'étude

La rupture conventionnelle dans la fonction publique revêt le caractère d’un dispositif expérimental. Découvrez la procédure

Existe-t-il un droit à la sécurité des personnes et des biens?

27/01/2022 Article d'étude

La demande de plus en plus forte des citoyens en matière de sécurité conduisent à s’interroger sur les fondements et les évolutions de la jurisprudence du juge administratif en rapport avec cette problématique.

Le harcèlement moral dans la fonction publique

13/10/2021 Article d'étude

Découvrez ce que dit la loi en matière de harcèlement moral dans la fonction publique

Le référé suspension

11/06/2021 Article d'étude

Il constitue une procédure spécifique dite d’urgence, qui permet de suspendre les effets d’une décision dans l’attente que le juge se prononce sur la légalité de celle-ci...