Avocat en droit public – droit administratif
Le cabinet d'avocats, dont l'activité est exclusivement tournée vers le droit public, et plus particulièrement vers le droit administratif :
Droit de la fonction publique,
Droit de l'urbanisme,
Contentieux administratif,
Droit fiscal,
Droit de la responsabilité administrative,
Autotisations administratives, etc.
Maître Pascal ANDRIEUX est avocat au Barreau de Paris depuis 2002 et son activité est exclusivement tournée vers le droit public et le droit administratif qui recouvrent des domaines aussi variés que :
le
droit de la fonction publique
le
droit de l’urbanisme
la
responsabilité administrative
le
droit des autorisations administratives
en tout genre
le
droit fiscal,
etc.
Il intervient dans l’ensemble des domaines du droit public, aussi bien en conseil qu’en contentieux, auprès de particuliers, d’entreprises, d'associations et de collectivités publiques, sur l’ensemble de la France.
Il se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans ces champs de compétence.
Contacter Maître AndrieuxDomaines d'intervention de Maître Pascal Andrieux
Conseil et contentieux du droit de la fonction publique
Il s’agit là du principal domaine d’intervention de Me Andrieux (accès à la fonction publique, déroulement de la carrière, rémunération, harcèlement moral, maladie handicap, disciplinaire)
En savoir plusResponsabilités des collectivités publiques
Formation des contrats et marchés publics, passation des marchés, référé précontractuel, responsabilité contractuelle
En savoir plusConseil et contentieux du droit de l'urbanisme
Permis de construire, contentieux du permis de construire, de la préemption et de l’expropriation
En savoir plusContentieux de la responsabilité administrative
Fautes de l’administration, réparation des préjudices, dommages et intérêts, principes de la responsabilité de la collectivité publique
En savoir plusAutorisations administratives et agréments
Autorisations administratives : professions réglementées, activités réglementées, agrément, refus ou retrait d’agrément
En savoir plusConseil et contentieux du droit fiscal
Procédure fiscale, contrôle fiscal, redressements, rectifications, contentieux fiscal
En savoir plusSujets récemment abordés
Le cabinet d'avocats, dont l'activité est exclusivement tournée vers le droit public, et plus particulièrement vers le droit administratif :
Droit de la fonction publique,
Droit de l'urbanisme,
Contentieux administratif,
Droit fiscal,
Droit de la responsabilité administrative,
Autotisations administratives, etc.
Urbanisme
Titularisation
Droit des étrangers
Impôts sur le revenu
Régime disciplinaire
Droit de grève
Expropriation
Indemnisation
TVA
Droits et obligations des agents
Égalité de traitement