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Le cabinet d'avocats, dont l'activité est exclusivement tournée vers le droit public, et plus particulièrement vers le droit administratif :
Droit de la fonction publique,
Droit de l'urbanisme,
Contentieux administratif,
Droit fiscal,
Droit de la responsabilité administrative,
Autotisations administratives, etc.
Maître Pascal ANDRIEUX est avocat au Barreau de Paris depuis 2002 et son activité est exclusivement tournée vers le droit public et le droit administratif qui recouvrent des domaines aussi variés que :
le droit de la fonction publique
le droit de l’urbanisme
la responsabilité administrative
le droit des autorisations administratives en tout genre
le droit fiscal, etc.
Il intervient dans l’ensemble des domaines du droit public, aussi bien en conseil qu’en contentieux, auprès de particuliers, d’entreprises, d'associations et de collectivités publiques, sur l’ensemble de la France.
Il se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans ces champs de compétence.
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Il s’agit là du principal domaine d’intervention de Me Andrieux (accès à la fonction publique, déroulement de la carrière, rémunération, harcèlement moral, maladie handicap, disciplinaire)
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Formation des contrats et marchés publics, passation des marchés, référé précontractuel, responsabilité contractuelle
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Permis de construire, contentieux du permis de construire, de la préemption et de l’expropriation
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Fautes de l’administration, réparation des préjudices, dommages et intérêts, principes de la responsabilité de la collectivité publique
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Autorisations administratives : professions réglementées, activités réglementées, agrément, refus ou retrait d’agrément
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Procédure fiscale, contrôle fiscal, redressements, rectifications, contentieux fiscal
En savoir plusLe cabinet d'avocats, dont l'activité est exclusivement tournée vers le droit public, et plus particulièrement vers le droit administratif :
Droit de la fonction publique,
Droit de l'urbanisme,
Contentieux administratif,
Droit fiscal,
Droit de la responsabilité administrative,
Autotisations administratives, etc.
Urbanisme
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Expropriation
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