Responsabilité de l'Etat, pollution et faute résultant d'une carence
Par jugement du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’Etat, et l’a condamné à verser 3 000 euros et 2 000 euros aux parents de deux enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition, en raison de fautes constituées des carences de l’Etat à garantir un air sain.
Les intéressés, qui vivaient à proximité du boulevard périphérique parisien, ont réussi à faire reconnaître, sur la base d’avis scientifiques, que les otites et les bronchiolites à répétition dont souffraient leurs enfants trouvaient en l’espèce leur cause dans des pics de pollution en région parisienne, en lien avec la dense circulation sur cette voie.
L’indemnisation accordée peut paraître faible mais l’engagement de la responsabilité de l’Etat à ce titre est symbolique et, probablement, une brèche ouverte vers d’autres actions de ce type.
