05 Avr 2023
Examen au cas par cas, au regard des éléments fournis de part et d’autre.
La circonstance que l’agent ait été l’objet, durant de nombreuses années, de m...
Article d'étude
24 Juin 2022
I - QUELLES SONT LES PROBLÉMATIQUES DU RETRAIT D’AGRÉMENT
L’article L. 421-1 du code de l’action sociale et des familles précise que :
« L'assistant mater...
27 Jan 2022
La demande de plus en plus forte des citoyens en matière de sécurité, au sens large, et les illustrations, dans l’actualité récente, des carences, réelles o...
13 Oct 2021
QUE DIT LA LOI EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
En droit de la fonction publique, c’est l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634...
11 Juin 2021
Prévu par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le référé suspension constitue une procédure spécifique dite d’urgence, qui permet de suspen...
5 articles
