Contentieux administratif

Les différents types de recours :
Recours pour excès de pouvoir, recours en annulation, recours de plein contentieux, recours indemnitaire, procédures d’urgence, référé suspension, référé liberté, référé mesures utiles, référé provision

Les principes de la procédure contentieuse administrative :
Décision faisant grief, voies et délais de recours, tribunal administratif, requête introductive d’instance, mémoire en défense, mémoire en réplique, recevabilité, moyens de légalité, légalité externe, légalité interne, instruction, parties à l’instance, frais de procédure, jugement, appel, requête d’appel, cour administrative d’appel, évocation, code de justice administrative

Le déroulement du procès administratif :
Qualité pour agir, intérêt pour agir, parties à l’instance, déroulement de l’instruction, délais, pouvoirs du juge administratif