Le droit de la fonction publique

Accès à la fonction publique :
Concours, recrutement, régularité du concours, stage, non titularisation, refus de titularisation, examens et épreuves, nomination

Déroulement de la carrière :
Affectation, ancienneté, mutation, détachement, mise en disponibilité, renouvellement de contrat, cumul d’activité, évaluations, notations, avancement, reclassement, abandon de poste

Rémunération et régime indemnitaire :
Traitement, primes, indemnités, avancement d’échelon, retenue sur traitement, trop perçus, répétition de l’indu

Harcèlement moral et / ou discrimination :
Protection fonctionnelle, demande de dommages et intérêts, harcèlement au travail, souffrance au travail, exercice anormal de l’autorité hiérarchique, prévention

Maladie / Handicap :
Congé maladie, congé longue maladie / longue durée, accident de service ou accident de trajet, imputabilité au service, maladie professionnelle, aménagement de poste, invalidité, reclassement

Disciplinaire :
Sanction disciplinaire (avertissement, blâme, radiation du tableau d’avancement, exclusion temporaire, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation), conseil de discipline, contestation / annulation de la sanction disciplinaire

Sortie de la fonction publique :
Prolongation d’activité, retraite, radiation des cadres, révocation disciplinaire, pension de retraite ou d’invalidité, fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle

Responsabilité de l’administration en tant qu’employeur :
Faute de l’employeur vis-à-vis de ses agents, perte de rémunération, préjudice de carrière, préjudice moral