Le cabinet

Le cabinet de Pascal Andrieux Avocat Fonction Publique à Paris

Ce cabinet d'avocats, dont l'activité est exclusivement tournée vers le droit public et le droit administratif, est situé en plein cœur de Paris à deux pas du Palais de justice historique.

Il met à votre disposition les compétences et l'expérience dont Maître Pascal ANDRIEUX dispose depuis 20 années maintenant en matière de droit administratif et de contentieux administratif (DESS de droit public, prestation de serment en 2002), dont plus de 7 années de collaboration passées auprès d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation réputés pour leur grande maîtrise des procédures contentieuses.

Il se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans des domaines aussi variés que le droit de la fonction publique, l'urbanisme, la responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales, la fiscalité, et d'une façon générale en matière d'actions administratives.

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Les activités dominantes du cabinet

Conseil et contentieux du droit de la fonction publique

Conseil et contentieux du droit des contrats et marchés publics

Conseil et contentieux du droit de l'urbanisme

Contentieux de la responsabilité administrative

Autorisations administratives

Contentieux fiscal

A l’intérieur de l’ensemble que constitue le droit public, le droit de la fonction publique constitue l’une des principales activités contentieuses des tribunaux administratifs, et pour cause, les problématiques y sont particulièrement nombreuses et variées. Elles concernent aussi bien la fonction publique de l’Etat, que la fonction publique territoriale ou encore la fonction publique hospitalière.

Elles concernent les fonctionnaires (agents titulaires), bien entendu, mais également les agents publics dans leur globalité, c’est-à-dire aussi les contractuels, les auxiliaires et même les collaborateurs exceptionnels du service public.

D’emblée d’ailleurs, l’avocat en droit de la fonction publique peut être conduit à s’interroger sur la nature du lien qui unit l’agent à telle administration ou à telle activité de service public pour déterminer s’il relève bien du statut de la fonction publique.

Au stade de la problématique de l’entrée dans la fonction publique, se pose une multitude de difficultés qui peuvent conduire à voir intervenir l’avocat en droit de la fonction publique : conditions d’admission aux concours, déroulement des examens du concours, respect par l’administration des principes qui s’imposent au recrutement des agents public dans la fonction publique etc.

Le déroulement de la carrière ensuite, fait très souvent naître des interrogations quant à la légalité de l’affectation, du régime de rémunération, de la notation ou de l’évaluation annuelle, de l’avancement.

Les problématiques relatives aux positions statutaires de l’agent lorsqu’il rencontre des difficultés de nature médicale sont également extrêmement nombreuses et complexes.

Les problématiques

Elles font intervenir, de façon centrale, l’avis médical, mais peuvent aussi nécessiter l’intervention de l’avocat en droit de la fonction publique afin de clarifier des situations ou plus simplement pour faire valoir le droit à tel ou tel dispositif.

La mobilité, qu’elle soit interne ou externe, donne lieu elle aussi à de nombreuses situations pouvant nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la fonction publique : application des règles statutaires, adéquation entre l’affectation et le grade et l’expérience de l’agent, caractère de sanction déguisée du changement d’affectation etc.

Il se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans des domaines aussi variés que le droit de la fonction publique, l'urbanisme, la responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales, la fiscalité, et d'une façon générale en matière d'actions administratives.

Bien évidemment, le droit disciplinaire occupe une place également non négligeable compte tenu des enjeux qu’il comporte pour le bon déroulement de la carrière de l’agent. Les sanctions pouvant aller du simple blâme à la révocation pure et simple de l’agent, il va de soi que les sanctions les plus lourdes doivent donner lieu à un examen sérieux, respectueux des garanties apportées aux agents publics tant en termes de procédure que de respect des droits de la défense ou encore de proportionnalité entre la faute et la sanction.

Le harcèlement moral constitue quant à lui une problématique très actuelle et très aiguë pour laquelle la doctrine et la jurisprudence sont en phase de construction.

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Le rôle de l’avocat

Compte tenu de la subtilité que peut comporter la qualification des agissements de harcèlement moral mais aussi des moyens d’action variés qui peuvent être mis en place, l’intervention de l’avocat en droit de la fonction publique est bien souvent indispensable.

L’avocat en droit de la fonction publique peut à ce titre jouer également un rôle de soutien psychologique et stratégique pour agir en vue de mettre fin à la situation de harcèlement.

La sortie de la fonction publique enfin, constitue aussi une thématique très répandue indépendamment des voies disciplinaires. L’ouverture des droits à la retraite peut révéler des erreurs ou des inexactitudes de nature à justifier une intervention voire une action contentieuse auprès de l’administration.

L’avocat en droit de la fonction publique à Paris est donc conduit à intervenir à de très nombreux stades de la carrière de l’agent public, fonctionnaire ou contractuel.

Même si pour un certain nombre de procédures le recours aux services d’un avocat n’est pas obligatoire, il n’en demeure pas moins que la complexité relative du droit de la fonction publique, l’éclairage sur l’état du droit et le soutien d’ordre moral que peut apporter l’avocat en droit de la fonction publique peuvent constituer des atouts décisifs pour mener à bien une action contre l’administration employeur.

Même si la médiation est encore marginale au sein du cadre administratif, elle tend de surcroît à se développer et à permettre, de plus en plus, un échange constructif susceptible de rendre possible un règlement amiable sans passer par la procédure contentieuse.

Là encore, l’avocat en droit de la fonction publique s’avère indispensable.

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Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont librement fixés. Ils sont donc déterminés dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat, d’un commun accord avec le client. Ils tiennent par conséquent compte, notamment, de la nature des interventions demandées, de la complexité de l'affaire, mais aussi du degré d’urgence des actions à engager ainsi que de la situation financière et patrimoniale du client, ou des enjeux.

Le montant des honoraires peut être fixé selon différentes modalités :

- soit en fonction du temps consacré à l’examen et à la préparation du dossier, suivant une tarification horaire prédéfinie (200 euros TTC de l'heure en moyenne à Paris) ;

- soit fixé forfaitairement, entre les parties, dès le début de la procédure (pour une prodédure ordinaire, le forfait est fixé à 2.400,00 euros TTC) ; c'est la solution privilégiée pour les particuliers étant précisé qu'un paiement échelonné peut être mis en place.

- il peut également être prévu, dans l’une comme dans l’autre de ces hypothèses, un honoraire complémentaire dit "de résultat" qui sera fonction du succès obtenu et versé à l'issue de la procédure (jugement ou transaction).

Quelle que soit l’option retenue, le cabinet s’engage à assurer une parfaite prévisibilité du montant total de l’action envisagée. Un paiement échelonné est d'autre part possible selon les ressources du justiciable.

Il est important de préciser, également, que les honoraires sont soumis à un taux de T.V.A. de 20 % et qu’ils sont destinés à assurer la rémunération de l’avocat, mais aussi à permettre au cabinet de fonctionner, de s’équiper et de bénéficier de documentations juridiques appropriées.

Le prix de la consultation au cabinet (rendez-vous au cabinet) est de 120,00 euros TTC.

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