Une salariée est licenciée pour faute grave pour des faits dont l'employeur a eu connaissance près d'un mois et demi plus tôt.
L'intéressée conteste cette mesure : selon elle, la qualification de faute grave ne peut être retenue puisque l'employeur n'a pas engagé la procédure de licenciement dans un délai restreint.
Cet argument est toutefois écarté par les juges du fond qui déboutent la salariée de sa demande : pour eux, les faits reprochés sont bien constitutifs d'une faute grave et le délai de deux mois pour engager la procédure a bien été bien respecté.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Après avoir rappelé que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien dans l'entreprise, elle en conclut que la mise en Å“uvre de la procédure de licenciement doit donc intervenir dans un délai restreint après la connaissance des faits fautifs par l'employeur, sous peine de voir la faute grave écartée.
Autrement dit, en cas de licenciement pour faute grave, l'employeur doit mettre en Å“uvre la procédure de licenciement rapidement après la constatation des faits imputés au salarié. A défaut, le licenciement peut être considéré comme dépourvu de cause réelle sérieuse.